Contrôle des investissements étrangers en France

Cette carte de connaissance offre une synthèse stratégique et opérationnelle du cadre juridique et réglementaire encadrant les investissements étrangers en France. Elle s’adresse aux dirigeants d’entreprises, juristes et investisseurs soucieux de naviguer en toute conformité dans un environnement réglementaire complexe et en constante évolution.

Structurée autour de 70 entités clés, elle cartographie les fondements législatifs, les procédures déclaratives, les secteurs sensibles ainsi que les risques juridiques et sanctions (nullité des actes, amendes, astreintes). Elle intègre également les dernières évolutions réglementaires, comme l’arrêté du 28 décembre 2023, et explore des cas complexes comme les activités sensibles menées depuis la France vers l’étranger.

Cette carte constitue un outil indispensable pour anticiper les risques, sécuriser les transactions transfrontalières et garantir la conformité avec les exigences de l’État français en matière d’intérêts nationaux.